Conclusions du Professeur MARGOT (Institut de Police Scientifique et de Criminologie - IPSC)

Discussion des résultats

Le matériel transmis pour expertise provient de Sources que les soussignés ne sont pas complètement en mesure de garantir. Il s'agit de pièces privées et qui ne sont pas des pièces judiciaires au sens strict du terme (ce ne sont pas des scellés). C'est pourquoi il a paru nécessaire d'établir par des observations et comparaisons la fiabilité du matériel remis, et autant que faire se peut son authenticité et son originalité, attestées par ailleurs par M. SIPAHIOGLU de l'Agence SIPA-PRESS (Annexes 2). Tous les éléments observés concordent et concourent à la conclusion d'authenticité et d'originalité. Aucun élément contraire n'apparaît et ne soulève de doute en la matière.

Les conclusions découlent donc automatiquement de ces observations et permettent ainsi de procéder aux mesures servant à vérifier les allégations du Commandant ASSELINE par le rapport ROGER

Ces valeurs statistiques montrent que les 2 méthodes et la variante d'observation donnent des résultats comparables et avec une précision déterminée. II faut remarquer que la position du photographe se situe dans l'espace à gauche au-dessus de la scène à une grande distance photographique. L'image est donc influencée par la perspective du point de vue et de la focale utilisée pour l'objectif de la caméra. De même l'orientation dans l'espace de l'objet mesuré influence la perception de la perspective. Dans ce cas, il est possible de distinguer une face dans son entièreté (tranche arrière), mais dont les limites sont mal définies en haut et sur une partie du bas. La délimitation en haut est perceptible mais se confond partiellement dans une zone sombre à droite de Monsieur GERARD. Un angle montre la limite inférieure de cette face (angle inférieur à droite), mais cette limite se confond avec une zone sombre qui ne peut pas être le dessous de la boîte du fait de l'orientation de l'objet et des lois de la perspective. Cette zone sombre fait un angle logique selon l'éclairage et la position. Une deuxième face disparaît derrière la jambe de M. Gérard, mais le peu qui en est visible constitue la limite gauche clairement perceptible de la face arrière, la limite droite étant par ailleurs clairement délimitée. En partant du principe que les côtés de la face (arrière) visible sont parallèles sur l'objet, des effets de perspective peuvent donner une légère différence par rapport au parallélisme de même que les angles peuvent être affectés. Ici, les effets sont peu marqués, les 2 côtés de la face visible étant pratiquement parallèles. Les 4 angles a, 13, y, o sont tous proches de 90° et les mesures sont très reproductibles entre méthodes et observateurs. Ces mesures s'intègrent parfaitement dans une construction logique où les limites de la zone blanche sont perpendiculaires aux côtés. Les erreurs et le domaine de confiance montrent une variation inférieure à 1,5° (cf. résultats statistiques, vide supra) et toute observation faisant état d'un angle différent de ces limites constitue un résultat inexplicable par la géométrie descriptive. L'assertion des experts BELOTTI et VENET citant un angle de 20° n'est pas compréhensible .

Si, comme il l'a été affirmé, le scellé DFDR à disposition du Tribunal ne porte pas de bande blanche perpendiculaire aux faces allongées étroites, 2 hypothèses s'imposent:

. Monsieur GERARD ne porte pas le DFDR de l'A1RBUS A320 accidenté

. le DFDR au Tribunal n'est pas celui de l'A1RBUS A320 accidenté

En l'état, il est donc possible de conclure et répondre aux questions posées.

Conclusions

a) Nous concluons à l'authenticité et à l'originalité du cliché remis (diapositive n° 12, scellé n° 1 effectué par nos soins).

b) Aucune manipulation manuelle n'a pu être mise en évidence sur la gélatine ou le support dans les zones comprenant les DFDR et CVR et Monsieur Gérard (qui porte ces enregistreurs de vol). Les mesures permettant de vérifier une éventuelle contradiction avec des pièces existantes montrent une face de l'enregistreur DFDR comportant une zone blanche perpendiculaire aux longs côtés dans sa partie inférieure, L'enregistreur sur cette image ne peut pas correspondre à un enregistreur qui n'a pas de bande blanche perpendiculaire aux tranches.

c) La résolution a pu être mieux exploitée. Des agrandissements jusqu'à la limite des points-images permettent une meilleure perception et délimitation des éléments litigieux.

Fait à Lausanne; le 18 mai 1998.

en collaboration avec le professeur CHRISTOPHE CHAMPOD (statistiques), Monsieur EGON BAROSSO, assistant diplômé, Monsieur ERIC SAPIN, photographe-enseignant et Monsieur ERIC DÜRST, aide préparateur-photographe.

Professeur PIERRE MARGOT

Professeur à la faculté de Droit de l'Université de Lausanne, directeur de l'Institut de Police Scientifique et de Criminologie.

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